JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 333-23 ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du BRGM du 20 juin 2024 relative au projet de prise de participation par le BRGM via sa filiale BRGM Invest dans le capital social de TERRA INNOVA,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'acquisition d'une participation dans TERRA INNOVA par BRGM Invest

Résumé BRGM Invest a acheté une part de TERRA INNOVA, et c'est légal.

L'acquisition par le BRGM via sa filiale BRGM Invest d'une participation au capital de la société TERRA INNOVA, par souscription à l'augmentation de capital de cette société à hauteur de 570 000 euros représentant 24,89 % dudit capital après la réalisation de son augmentation, est approuvée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

G. de Robillard