La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1969 modifié portant reconnaissance d'un groupement de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les caprins ;

Vu le courrier en date du 20 juin 2024 par lequel la SCA AGRIAL demande le retrait de reconnaissance de la coopérative laitière VALSUD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin, celle-ci ayant cessé son activité suite à son absorption par fusion avec la SCA AGRIAL ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 octobre 2024,

Arrête :

Fait le 7 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier