JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2024 :
La démission de M. FOURÉ (Angelo, Gaston, Raphaël), notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), est acceptée.
La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rives-en-Seine (Seine-Maritime) et de Port-Jérôme-sur-Seine (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime) en remplacement de M. FOURÉ (Angelo, Gaston, Raphaël).
M. FOURÉ (Angelo, Gaston, Raphaël) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime) en vertu du présent arrêté.