JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié portant reconnaissance d'un groupement de producteurs dans le secteur équin ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs à la SCA CELIA

Résumé La société SCA CELIA n'est plus reconnue comme organisation de producteurs dans le secteur des chevaux.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA CELIA (SIREN : 776 711 962) dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), sous le numéro 12-75-804, dans le secteur équin est retirée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier