Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission à la retraite d'un magistrat
Résumé Un juge important prend sa retraite en janvier 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2023, M. Marc LAVAIL DELLAPORTA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
1 version