JORF n°0266 du 16 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2019, M. Pierre-Etienne Bisch est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2020.