JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019, M. GALTIER (François, Marie, Vianney) est nommé huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.