JORF n°0264 du 15 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-16 et R. 123-43 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

Arrête :

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Cabinet COPREL, M. Jean-Yves AH KANG, gérant, 14, ruelle Magnan, 97490 Sainte-Clotilde,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-055 rév. 7 délivrée par le COFRAC en date du 1er mai 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

- n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L'agrément est valable cinq ans.

CTE, M. Hervé GUERIN, président, 56, rue du Fauge, 13400 Aubagne,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-117 rév. 7 délivrée par le COFRAC en date du 15 mars 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

- n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L'agrément est valable cinq ans.

PREVENTIS Antilles-Guyane, M. Guy MONTREDON, président, immeuble Synergie Californie 2, 97232 Le Lamentin,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1104 rév. 0 délivrée par le COFRAC en date du 8 septembre 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

- n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L'agrément est valable un an.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2014.

Pour le ministre par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani