JORF n°0277 du 28 novembre 2008

Arrêté du 7 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, la SNC Bellemène 1, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Bellemène 1, d'une capacité de production de 7,308 MWc, localisée 3, chemin Dennemont, à Bellemène, 97460 Saint-Paul (Réunion).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.