JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Arrêté du 7 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 22 décembre 2008, terme de rigueur.
Les épreuves écrites du concours professionnel se dérouleront le 5 mars 2009.
Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur internet : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « nous rejoindre », puis « concours », puis « transports, équipement, mer et environnement » ;
― sur intranet : http://intra.rh.dgpa.i2/, puis « vie professionnelle », puis « inscriptions », puis « inscription et téléchargement en ligne ».
a) Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction régionale de l'équipement (DRE), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), ou auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) ;
b) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours), 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris (téléphone : 01-44-06-16-53, ou 16-64 ou 16-54).
2. Les modalités d'inscription :
L'inscription s'effectue :
a) Soit par téléinscription directe :
― via internet : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « nous rejoindre », puis « concours », puis « transports, équipement, mer et environnement », puis « s'inscrire » ;
― via intranet : http://intra.rh.dgpa.i2/, puis « vie professionnelle », puis « inscriptions », puis « inscription et téléchargement en ligne ».
La date limite de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au 22 décembre 2008, à minuit, date de clôture des inscriptions.
Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt du dossier téléchargé et imprimé établi à cette fin par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
b) Soit par envoi postal d'un dossier d'inscription :
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus ou obtenu aux adresses citées en 1, a ( DDE/DRE/DDEA/CIFP) et 1, b (CIFP Paris).
Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,1 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.
A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), soit le 22 décembre 2008, et libellée exclusivement à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (SG/DRH/SGP/ATET4), tour Pascal B (concours professionnel de technicien supérieur de l'environnement), 92055 La Défense Cedex.
Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jour de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.