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Arrêté du 7 novembre 2001

modifiant l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 45 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2001Art. 1

Arrêté du 28 août 2001

Art. 1

En vigueur depuis le 16 novembre 2001

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2001

Arrêté du 7 novembre 2001
Article 1
Article 2