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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2001
Art. 1
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2001
Art. 1
1 version
En vigueur depuis le 16 novembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Laurent Fabius