JORF n°267 du 18 novembre 1997

Arrêté du 7 novembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1997, Mme Ruellan (Rolande), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps à compter du 5 février 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.

MME. RUELLAN ROLANDE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EN SERVICE DETACHE,RATTACHEE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,EST REINTEGREE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET RADIEE DUDIT CORPS A COMPTER DU 05-02-1996,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.