JORF n°271 du 22 novembre 1997

Arrêté du 7 novembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 novembre 1997,
sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la manufacture landaise de produits chimiques, sur le territoire de la commune de Rion-des-Landes, dans le département des Landes.