JORF n°269 du 19 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1996, Mlle Glorieux (Fabienne, Bernadette, Angèle) est nommée huissier de justice à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme), en remplacement de M. Guilbert (Alain, Louis, Adrien), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 décembre 1995.