JORF n°272 du 22 novembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter à l'émergence, après transport à distance, traitement et embouteillage, l'eau minérale naturelle du captage Vernet-Ouest, situé à Prades (Ardèche).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.
L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source Vernet, située à Prades (Ardèche), accordée par l'arrêté du 30 avril 1874,
est révoquée.

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EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE,TRAITEMENT ET EMBOUTEILLAGE,L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE VERNET-OUEST,SITUE A PRADES (ARDECHE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE DU PRESENT ARRETE.

L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,LA SOURCE VERNET,SITUEE A PREDES (ARDECHE),ACCORDEE PAR L'ARRETE DU 30-04-1874 (NON PUBLIE) EST REVOQUEE.