JORF n°270 du 20 novembre 1991
Arrêté du 7 novembre 1991
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN QUALITE DE MEMBRES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,DE LA PROFESSION VETERINAIRE,DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU LIEES A L'ALIMENTATION,DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES OU PHYTOSANITAIRES ET DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS.