JORF n°266 du 16 novembre 1990
Arrêté du 7 novembre 1990
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 novembre 1990, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail auront lieu le 11 janvier 1991.