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Annexe

JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 7 mars 2025

Le Premier ministre et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires 2024

Résumé Le gouvernement annule plus de deux milliards d’euros en autorisations d’engagement et près de neuf millions en crédits de paiement pour l’année 2024.
Mots-clés : Budget Finances publiques Annulation

Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 2 072 514 130 € en autorisations d'engagement et de 8 951 168 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédit budgétaire pour la période fiscale de l’année fiscale

Résumé Le gouvernement ouvre des fonds (autorisations d’engagement et crédits de paiement) afin que les programmes publics soient financés en 2025.
Mots-clés : Budget Crédits Financement public

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 2 072 514 130 € en autorisations d'engagement et de 8 951 168 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 mars 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder