JORF n°92 du 18 avril 1991

Arrêté du 7 mars 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Arrête:

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Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité local est institué au sein des services ou groupes de services suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 12 mars 1987

Résumé L'arrêté du 12 mars 1987 est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Législation

Art. 2. - L'arrêté du 12 mars 1987 est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL (CHS) AUPRES DU:

DIRECTEUR REGIONAL DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE,DES CHEFS DES DISTRICTS AERONAUTIQUES DE GUADELOUPE ET DE GUYANE (COMPOSITION).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1987.

Fait à Paris, le 7 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

empêchement du directeur des ressources humaines et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU