JORF n°0113 du 16 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2021

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Prorogation des dispositions d'insaisissabilité de biens culturels prétés pour l'exposition "VENI, VEDI, BÂTI… LES LEÇONS DE ROME"

Résumé Les objets prêtés par des musées italiens pour l'exposition à Narbonne ne peuvent pas être saisis jusqu'en janvier 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mai 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 22 octobre 2020 (NOR : MICC2028048A), publié au Journal officiel du 28 octobre 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo Ostiense (Museo archeologico ostiense), Ostie, Italie ;
- Museo della Civiltà Romana, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale Romano - Palazzo Massimo, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale Romano - Terme di Diocleziano, Collezione Epigrafica, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « VENI, VEDI, BÂTI… LES LEÇONS DE ROME », organisée et présentée au musée Narbo via, Narbonne, du 1er juillet 2021 au 30 décembre 2021, sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.