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Annexe

JORF n°0112 du 17 mai 2018

Arrêté du 7 mai 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;

Vu la lettre de la Fédération nationale de protection civile du 28 mars 2018, demandant que l'agrément national de sécurité civile remplace l'ADPC 45 par l'Association de Protection civile du Loiret avec les agréments A, B, C et D, ainsi que les compléments transmis les 11 avril et 4 mai 2018 ;

Vu l'avis du ministère des outre-mer du 23 mars 2018 ;

Considérant que si, en vertu de la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012, l'agrément sur la Nouvelle-Calédonie relève du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l'association de Nouvelle-Calédonie peut intervenir sur le reste du territoire national,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGREMENT|CHAMP GEOGRAPHIQUE
DES MISSIONS| TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFFILIEE | |---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier