Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR ALPS-SSIAD du canton d'Orbec
et ses environs (14290 Orbec)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association ADMR ALPS-SSIAD du canton de Creuilly
(14610 Colomby-sur-Thaon)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADMR du canton de Bourguébus
et Bretteville-sur-Laize (14540 Bourguébus)

Note d'information du 18 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR SSIAD d'Evrecy
(14210 Evrecy)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association ADMR ALPS-SSIAD
de la région de Falaise (14700 Falaise)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ADMR ALPS-SSIAD de la vallée
de Touques (14130 Coquainvilliers)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ADMR SSIAD des cantons de Mézidon
et de Saint-Pierre-sur-Dives (14270 Mézidon-Canon)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association ADMR SSIAD du pays d'Auge Nord
(14600 La Rivière-Saint-Sauveur)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR ALPS-SSIAD du Bessin
(14230 La Cambe)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - AMFD de Brive (19100 Brive-la-Gaillarde)

Accord du 16 octobre 2002 et avenant du 2 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - CHRS Entraide protestante
(26200 Montélimar)

Décision unilatérale du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association familiale
(26220 Dieulefit)

Accord du 20 décembre 2001 et avenant du 10 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association SADAPAH
(35700 Rennes)

Accord du 12 septembre 2002 et avenant du 14 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Thionville soins et aide
(57100 Thionville)

Note d'information du 17 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association Soins Santé d'Argentan
(61200 Argentan)

Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 20 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'assistance et de reclassement social,
foyer Les Copains (62410 Meurchin)

Décision unilatérale du 19 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Résidence Sainte-Camille
(62131 Verquin)

Accord du 21 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association intercommunale de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées (69700 Givors)

Note d'information du 6 décembre 2001 et avenant du 24 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Service de soins infirmiers d'entre Saône et Grosne
(71240 Sennecey-le-Grand)

Note d'information du 16 juillet 2001 et avenant du 15 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association CASIP COSAJOR
(75020 Paris)

Accord du 31 janvier 2000 et avenants des 18 mai 2000 et 12 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Abri de l'enfance, foyer Les Marmousets
(75017 Paris)

Avenant n° 1 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association Le Sentier
(77000 Melun)

Note d'information du 1er décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association SAM-AREPA
(92240 Malakoff)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association courbevoisienne pour l'aide et les soins
à domicile aux vieillards et isolés (92400 Courbevoie)

Note d'information du 16 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association Chemin de l'île
(92000 Nanterre)

Accord du 21 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association Age inter-services
(94160 Saint-Mandé)

Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association AMFD sud-est parisien
(94000 Créteil)

Accord du 21 juin 1999, avenants n° 1 du 25 novembre 1999, n° 2 du 24 janvier 2000 et n° 3 du 28 mai 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - AAFP de Villejuif
(94800 Villejuif)

Accord du 23 juin 1999, avenants des 7 janvier 2001 et 29 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Centre Le Vert-Logis
(95160 Montmorency)

Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.