Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

Mme Orset (Martine), épouse Rosaz, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Mestrallet ;

Mme Bour (Simone), épouse Gerfaud-Valentin, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry.