Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

Il est, à compter du 14 décembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme Dournaux (Lucie), épouse Lebehot, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen ;

M. Tassily (François), adjoint administratif, est, à compter du 1er mars 1999, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen.