JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 7 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

Mme Thomesse (Monique), épouse Rohmenter, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de M. Hanriot ;

Mme Cunat (Danièle), épouse Hocquard, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de Mme Schott.