JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 7 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Fournier (Nicole), épouse Hugot, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mme Picard.