JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 7 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Schremer (Danièle), épouse Robellaz, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.