JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 7 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

Mme Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 avril 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nyons ;

Mme Martin (Françoise), épouse Rousset, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nyons, en remplacement de Mme Thiers.