JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 7 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999 :

Mlle Appeche (Marie-Christine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de Mme Charlier ;

Mlle Borie (Henriane), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine.