Arrêtent:

Art. 1er. - Du lundi 10 juin 1991 à 8 heures (heure locale) au lundi 24 juin 1991 à 21 heures (heure locale), à l'occasion du 39e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à une altitude de 1500 mètres (5000 pieds) et délimitée par la ligne joignant les points suivants:
Extrémité Est de la piste 10/28 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle;
Château d'eau de Montfermeil (48o54I06JN-2o33I20JE) (Seine-Saint-Denis);
Carrefour des Bourguignons (48o55I18oN-2o16I54JE) à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine);
Gare ferroviaire, à Ermont (48o58I48JN-2o16I24JE) (Val-d'Oise).

Art. 2. - Cette interdiction ne s'applique qu'aux aéronefs évoluant suivant les règles de vol à vue, à l'exclusion des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (B.P.V.).

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-2 du code de l'aviation civile.

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.