Arrêtent:
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JORF n°174 du 29 juillet 1992
Arrêté du 7 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse;
Vu le décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
notamment son article 11,
Art. 1er. - Le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier, pour les années 1991 et 1992, des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé pour chacune des années à quarante-cinq.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE NOMBRE DE CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER POUR LES ANNEES 1991 ET 1992,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DU DECRET DU 24-07-1990 SUSVISE EST FIXE POUR CHACUNE DES ANNEES A 45.
Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
B. SUZZARELLI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL