JORF n°163 du 16 juillet 1992

Arrêté du 7 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs;

Vu les statuts de l'Union centrale des arts décoratifs, notamment leur article 5 modifié;

Sur la proposition du directeur des musées de France,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Union centrale des arts décoratifs en tant que représentants de l'Etat:
- le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant;
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
- le directeur du musée du Louvre ou son représentant;
- l'adjoint au directeur des musées de France ou son représentant;
- le directeur du budget ou son représentant.

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Art. 2. - Le directeur des musées de France est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Union centrale des arts décoratifs.

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Art. 3. - Le présent arrêté abroge les arrêtés du 20 février 1986 et du 4 mars 1987.

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Art. 4. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE OU SON REPRESENTANT,LE DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES OU SON REPRESENTANT,LE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE OU SON REPRESENTANT,L'ADJOINT AU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE OU SON REPRESENTANT,LE DIRECTEUR DU BUDGET OU SON REPRESENTANT.

LE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.

APPLICATION DU DECRET 911158 DU 08-11-1991.

ABROGATION DES ARRETES DES 20-02-1986 ET 04-03-1987 (NON PUBLIES).

Fait à Paris, le 7 juillet 1992.

JACK LANG