Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 3 « Scooter électrique modulaire », sous-section 2 « Scooter électrique modulaire de classe C », rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4269615 correspondant à COMET ULTRA :

a) Dans le paragraphe « DESCRIPTION », les phrases suivantes sont supprimées :

« Il est disponible en 5 coloris (bleu électrique, rouge passion, blanc givré, vert python, gris argenté). D'autres coloris sont proposés en option. » ;

b) Le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé comme suit :

« MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION

« - l'équipe pluridisciplinaire doit sensibiliser la personne au fait que l'utilisation d'un scooter va entrainer une diminution de sa consommation énergétique et l'inciter à maintenir ses activités physiques afin de conserver un bénéfice cardio-vasculaire. L'utilisation exclusive du scooter aurait notamment pour effet d'augmenter les risques cardio-vasculaires ;
« - la vitesse maximale du scooter COMET ULTRA est de 10 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse ;
« - au vu de ses caractéristiques techniques, le scooter COMET ULTRA est destiné spécifiquement aux patients ayant un poids corporel compris entre 160 et 220 kg. » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.