JORF n°0039 du 15 février 2023

Arrêté du 7 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants au Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé De nouveaux représentants ont été nommés pour les assureurs et les syndicats d'agriculteurs.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 février 2023, l'arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Le nom de : « Stanislas DE BAYNAST, suppléant », est remplacé par le nom de : « Clémence DINNEWETH, suppléante ».

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Le nom de : « Laurence MARANDOLA, Confédération paysanne, suppléante », est remplacé par le nom de : « Amandine MALLANTS, Confédération paysanne, suppléante ».