Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association A Domicile Hérault (34070 Montpellier)

Accord d'entreprise du 19 septembre 2016 relatif à l'usage du téléphone et à l'indemnisation des trajets.

II. - ADPEP 34 (34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 30 septembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail.

III. - ADAPEI 69 (69003 Lyon)

Accord d'entreprise du 27 septembre 2016 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités d'indemnisation des transferts.

IV. - ADAPEI 91 (91000 Evry)

Accord d'entreprise du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'organisation et modalités d'indemnisation des transferts.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

I. - ADAPEI de l'Ain (01007 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 8 juillet 2016 relatif à l'extension de l'indemnité de risques et sujétions spéciales à certaines catégories de salariés.

II. - Mutualité française bourguignonne- MFB-SSAM (21017 Dijon)

Avenant n° 108 du 4 novembre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - ADAPEI des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2016 relatif à la politique sociale et salariale.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.