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JORF n°38 du 14 février 2001
Arrêté du 7 février 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - La première partie de la nomenclature « Dispositions générales » est modifiée comme suit :
I. - A l'article 6, l'acte 9002 est supprimé et remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/20 1 page 2468 à 2469
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II. - La dernière phrase de l'article 6 est supprimée.
III. - A l'article 7, il est ajouté, après l'acte « 9070 Prélèvements par ponction veineuse directe... TB 1.5 », l'acte suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/20 1 page 2468 à 2469
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Art. 2. - Au chapitre 14 « Médicaments et toxiques » de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté, avant l'acte 1655, Méthotréxate, l'acte suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/20 1 page 2468 à 2469
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Art. 3. - Le chapitre 16-02 « Détection du génome viral » de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié comme suit :
- l'acte 4121 est supprimé ;
- les actes suivants sont ajoutés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/20 1 page 2468 à 2469
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.
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Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 février 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance