JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Arrêté du 7 décembre 2022

La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires » ;

Vu la convention du 2 juin 2021 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche ») ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage ministériel « Ecosystèmes d'enseignement, de recherche et d'innovation » du 28 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour les programmes et équipements prioritaires de recherche

Résumé Le document pour les recherches importantes a été mis à jour.

La modification du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes et équipements prioritaires de recherche », est approuvée (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030

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