Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 23 août 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 novembre 2009, portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion du 12 juillet 1971 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 4 août 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 novembre 2009, portant extension de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion du 9 mai 1974 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 novembre 2009, portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion du 13 mai 2004 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'accord du 20 mai 2010 relatif aux salaires et à la prime de panier (trois annexes), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu l'avenant du 16 juin 2010 relatif aux salaires (une annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
