JORF n°91 du 18 avril 1997

Arrêté du 7 avril 1997

Le ministre de la culture,

Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée par l'ordonnance no 45-2092 du 13 septembre 1945,

modifiée, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle (Ile-de-France),

Arrête :

Art. 1er. - L'exécution par l'Etat des sondages, des fouilles et,
généralement, de toutes investigations nécessaires à la mise au jour de vestiges archéologiques et à leur étude dans l'emprise de l'extension de l'aéroport Charles-de-Gaulle (Ile-de-France) est déclarée d'utilité publique. Les terrains concernés sont :
Sur la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), les parcelles cadastrées :
A 17, 18, 20, 21, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 39, 43, 44, 57, 58, 59, 60, 115,
116, 117, 121, 132, 133, 162, 163, 164, 193, 222, 229, 230 ;
C 20, 26, 27, 40, 41, 42, 43, 44, 345, 346, 349, 381, 382, 383, 458, 459,
et les voies communales non cadastrées : avenue des Voyeux, chemin des Plâtrières, chemin de Mauregard au Tremblay, chemin du Mesnil à Tremblay,
chemin de Tremblay à Dammartin.
Sur la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), la parcelle cadastrée ZB 15. L'Etat est autorisé à occuper temporairement les terrains nécessaires à l'exécution des mesures mentionnées au premier alinéa.

1 version

Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'EXECUTION PAR L'ETAT DES SONDAGES,DES FOUILLES ET,GENERALEMENT,DE TOUTES INVESTIGATIONS NECESSAIRES A LA MISE AU JOUR DE VESTIGES ARCHEOLOGIQUES ET A LEUR ETUDE DANS L'EMPRISE DE L'EXTENSION DE L'AEROPORT CHARLES-DE-GAULLE (ILE DE FRANCE) EST DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE.

LES TERRAINS CONCERNES SONT:

SUR LA COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (SEINE-SAINT-DENIS),LES PARCELLES CADASTREES FIGURANT AU PRESENT ARRETE ET LES VOIES COMMUNALES NON CADASTREES: AVENUE DES VOYEUX,CHEMIN DES PLATRIERES,CHEMIN DE MAUREGARD AU TREMBLAY,CHEMIN DU MESNIL A TREMBLAY,CHEMIN DE TREMBLAY A DAMMARTIN;

SUR LA COMMUNE DE MITRY-MORY (SEINE-ET-MARNE),LA PARCELLE CADASTREE ZB 15.

L'ETAT EST AUTORISE A OCCUPER TEMPORAIREMENT LES TERRAINS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES MESURES MENTIONNEES A L'AL. 1.

Fait à Paris, le 7 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. de Saint-Pulgent