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Arrêté du 7 août 2020

portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récolte mécanique exceptionnelle pour les raisins de Beaumes de Venise en 2020

Résumé. En 2020, à cause du Covid-19, les raisins de l'appellation Beaumes de Venise peuvent être récoltés avec des machines.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu le décret n° 2012-1213 du 30 octobre 2012 (Modification des consignes de style pour les textes réglementaires) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » ;

Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la consultation écrite du 7 au 17 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Déroger à la récolte manuelle pour les vins Beaumes de Venise en 2020

Résumé. En raison de la crise du Covid-19, les raisins de l'appellation Beaumes de Venise peuvent être récoltés mécaniquement en 2020.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, la disposition au VII (1° b) du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » - Les raisins sont récoltés manuellement - ne s'applique pas pour la récolte 2020.

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution d'un arrêté viticole

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction des filières agro-alimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

C. Bertani

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Arrêté du 7 août 2020
Article 1
Article 2