Art. 1er. - Dans les arrêtés du 16 février 1994 susvisés, en lieu et place de << bureau de coopération militaire >>, il convient de lire << détachement militaire d'assistance technique et de coordination >>.

Art. 2. - En cas d'impossibilité d'assurer le fonctionnement des services avec plusieurs régies distinctes, la création de sous-régies rattachées aux régies d'avances instituées auprès des détachements militaires d'assistance technique et de coordination de Yaoundé, Nouakchott et N'Djamena peut être autorisée, après accord du comptable de rattachement.
Dans cette éventualité, le montant de l'avance attribuée aux sous-régisseurs diminuera le montant de l'avance consentie aux régisseurs concernés qui resteront personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées pour leur compte.
Les sous-régisseurs d'avances disposeront d'un compte de dépôt de fonds au Trésor chez leur comptable assignataire.
Les modalités de nomination des sous-régisseurs sont fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.