Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne les dates prises en compte pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les communes ayant bénéficié d'un avis favorable dans les départements suivants :
Département de l'Hérault :

- la commune de Pignan, du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 27 mai 2014 au 30 septembre 2014 ;
- la commune de Poussan, du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 1er juin 2014 au 1er septembre 2014 ;
- la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 1er avril 2014 au 31 août 2014 ;
- la commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 au lieu du 1er mars 2014 au 30 septembre 2014.

Département de Meurthe-et-Moselle :

- la commune de Toul du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 au lieu du 1er mai 2014 au 30 juin 2014.

Département de la Moselle :

- la commune de Fleury du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 au lieu du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2014 ;
- la commune de Metz du 1er janvier au 31 décembre 2014 au lieu du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014 ;
- la commune de Rodemack du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 au lieu du 28 juin 2014 au 30 juin 2014.

Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne les dates prises en compte pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la commune de Celles-sur-Belle, département des Deux-Sèvres, ayant fait l'objet d'un avis défavorable pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 au lieu du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.