JORF n°256 du 4 novembre 1997

Arrêté du 6 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1997, M. Michaut (Christian), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er septembre 1997 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.