Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises pour une durée de cinq ans, à compter du 27 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
1 version
Le titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser le pré-contrôle technique et la maintenance périodique des véhicules de transport routier ;
2° Réaliser la maintenance périodique des équipements du châssis des véhicules de transport routier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels révisé par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de véhicules industriels
(arrêté du 08/10/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier
- personnes et marchandises
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Effectuer les opérations d'entretien courant des véhicules | Réaliser le pré-contrôle technique et la maintenance périodique des véhicules de transport routier |
| Réparer les équipements du châssis des véhicules et des remorques soumis aux visites réglementaires | Réaliser la maintenance périodique des équipements du châssis des véhicules de transport routier |
1 version
1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais