JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme MALARTRE (Eve, Adeline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET notaires associés » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

Article 2

Mme MALARTRE (Eve, Adeline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pujaut (Gard).

Article 3

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé » est ainsi modifiée : « SELARL Kévin RAFFANEL et Eve MALARTRE, Notaires associés ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche