JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 6 novembre 2025 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Laurent PICOTO, titulaire ;
- M. Frédéric HUON, suppléant ;
- Mme Fetta BOUMAZA, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Gérald LE CORRE, titulaire ;
- M. Abderrafik ZAIGOUCHE, suppléant ;
- Mme Karine CLERET, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ;
- M. Jean-Marc MARTINEZ, suppléant ;
- Mme Caroline CHAMPION, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Stéphane LE BOISSELIER, titulaire ;
- Mme Caroline CAZEAU, suppléante ;
- M. Christian EXPERT, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ;
- M. Frédéric FISHBACH, suppléant ;
- Mme Nathalie FIGEAC-PONAMALE, suppléante.

II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Aurélia CORDEVANT, titulaire ;
- M. Thibaut FLEURY, suppléant ;
- Mme Marianne GRIMAUX, suppléante ;
- M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
- Mme Sandrine LANOS-MARTIN, suppléante ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ;
- Mme Leslie TOUNDE-OCCANSEY, titulaire ;
- M. Antoine BESSIERE, suppléant ;
- Mme Alice CROS, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Dominique DELCOURT, suppléante ;

  1. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Philippe GOJ, titulaire ;
- M. Christian PINEAU, suppléant ;
- Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante.

III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
- Mme Corinne LELONG ;
- M. Nicolas FEDELICH ;
- Mme Nadia MATHERN ;
- M. Gérald DEMORTIERE.