JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Arrêté du 6 novembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la nomenclature des produits remboursables pour le traitement de la sécheresse oculaire

Résumé Un arrêté met à jour les traitements remboursés pour la sécheresse oculaire, incluant le produit CATIONORM de SANTEN, jusqu'en octobre 2029.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », la rubrique « Société SANTEN SAS (SANTEN) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société SANTEN (SANTEN) | |1100028| Solution à usage ophtalmique, SANTEN, CATIONORM, boîte de 30 unidoses, 0,4 ml
Emulsion stérile hypotonique, à usage unique, sans conservateur, CATIONORM en boîte de 30 unidoses de 0,4 ml de la société SANTEN.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères). Dans cette indication, l'utilisation de CATIONORM n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
- Prescription initiale ne pouvant excéder six mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Les unidoses sont à usage unique.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Boîte de 30 unidoses stériles à usage unique de 0,4 mL.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2029. | |1192020|Solution à usage ophtalmique, SANTEN, CATIONORM, flacon multidoses stérile 10 ml
Emulsion stérile hypotonique, sans conservateur, CATIONORM dans un flacon multidose de 10 ml de la société SANTEN.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
Dans cette indication, l'utilisation de CATIONORM n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente ;
- Prescription initiale ne pouvant excéder six mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon multidoses, CATIONORM peut être utilisé pendant trois mois.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Flacon stérile multidoses de 10 mL.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2029.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech