JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Arrêté du 6 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une centrale photovoltaïque

Résumé Une entreprise a le droit d'utiliser une grande centrale solaire à Illange et Bertrange, mais elle doit encore respecter d'autres règles.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 novembre 2023, la SAS Centrale Photovoltaïque d'Illange-Bertrange, dont le siège social est situé chez EDF Renouvelables France, Coeur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 La Défense Cedex est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une puissance de 60 MWc, localisée ZAC MoslParc Nord, lieudits Geren, Klöppel et Kohlbach, 57970 Illange et lieudit Mailbruehl, 57310 Bertrange.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.