Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Nice
Résumé Julie Froumessol démissionne, sa société et elle deviennent notaires à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023 :
La démission de Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL JULIE FROUMESSOL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne).
Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne) est nommée notaire associée.
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