JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Arrêté du 6 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Roxanne LAVAL est devenue notaire salariée à Tarbes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2023, Mme LAVAL (Roxanne, Marie, Isabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires associés » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).